CALAMITE SECHERESSE 2018 SUR FOURRAGE: TELEDECLARATION A FAIRE DU 28/02 AU 15/03/2019

 

FORMULAIRES TRANSFERT DPB DISPONIBLES

Actualités - Droit social

SANTE AU TRAVAIL : LE GOUVERNEMENT MET 9 SUJETS SUR LA TABLE DES PARTENAIRES SOCIAUX

Avril 2019

Les pouvoirs publics ont transmis aux partenaires sociaux une lettre d’orientation du 12 mars 2019 pour leur proposer de poursuivre la réflexion sur la santé au travail dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). La lettre propose une liste de 9 sujets à examiner, dont notamment la question de la durée des arrêts de travail ou la simplification de la réglementation. Bilan à la mi-juin.

Datée du 12 mars 2019, la lettre transmise aux partenaires sociaux est signée par Agnès Buzyn (ministre des Solidarités et de la Santé), Muriel Pénicaud (ministre du Travail) et Christelle Dubos (secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé).

Elle s'inscrit dans le prolongement de plusieurs rapports remis ces derniers mois et part du constat qu’un « coup d’accélérateur demeure indispensable pour que tous les acteurs s’approprient la démarche de prévention ».

Les sujets proposés aux partenaires sociaux

Dans ce courrier, le gouvernement demande aux partenaires sociaux de conduire leur réflexion dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), autour de deux axes principaux :

  • accompagner l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour développer une culture de prévention ;
  • mieux protéger la santé des travailleurs et favoriser leur maintien dans l’emploi.

Pour orienter cette réflexion, la lettre dresse une liste de 9 questions qui pourraient, notamment, être soulevées. On y trouvera, en particulier, la thématique de la simplification de la réglementation applicable aux entreprises ou encore limitation de la durée des arrêts de travail (voir tableau ci-après pour la liste complète).

Cette première phase de réflexion a vocation à s’achever à la mi-juin 2019. Au-delà des questions de fond, elle vise à identifier les sujets sur lesquels les partenaires sociaux ont vocation à négocier et ceux sur lesquels une concertation serait préférable.

La négociation éventuelle comme la concertation seront précédées d’un document d’orientation, qui s’inspirera des travaux conduits jusqu’à la mi-juin.

La réaction du groupe permanent d’orientation du COCT

On notera que le groupe permanent d’orientation du COCT a réagi le même jour, via un communiqué.

Selon ce communiqué, les partenaires sociaux se sont donnés comme objectif de rédiger un projet de document d’orientation qui sera transmis au gouvernement, avant la mi-juin, présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options de la réforme portant sur la santé au travail.

Ils indiqueront les domaines dans lesquels ils souhaitent engager ou non une négociation et ceux pour lesquels ils souhaitent engager ou non une concertation.

Pour tenir l’échéance de la mi-juin, le groupe permanent d’orientation du COCT se réunira quasiment de façon hebdomadaire.

Pour mémoire, plusieurs rapports remis ces derniers mois

Cette lettre d’observation s’inscrit en particulier dans le prolongement de plusieurs rapports, remis ces derniers mois au Premier ministre.


Les 9 sujets proposés par le gouvernement dans sa lettre d’orientation

1) Comment revoir l’organisation du système de prévention et de santé au travail, afin de favoriser durablement une offre de services en matière de prévention, aisément identifiable et accessible à toutes les entreprises (notamment les plus petites) ?

2) Comment simplifier et adapter certains aspects de la réglementation applicable aux entreprises en matière de santé et de sécurité au travail, dans un objectif de souplesse pour les entreprises et de haut niveau de protection pour les salariés ?

3) Quelle place pour la négociation collective et le dialogue social dans ce cadre ?

4) Comment mieux protéger la santé des travailleurs en amont ?

5) Comment prévenir la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien en emploi, notamment des travailleurs malades ou handicapés, via notamment une meilleure articulation du rôle des divers acteurs et des mécanismes le facilitant ?

6) Comment mieux accompagner les publics vulnérables qui sont actuellement, pour une part plus ou moins importante, hors du champ de la prévention des risques professionnels ?

7) Comment limiter la durée des arrêts de travail, via notamment des règles d’indemnisation et de suivi plus précoces au retour à l’emploi et plus équitables ?

8) Comment mieux articuler vie familiale et vie professionnelle, via l’adaptation des règles applicables aux entreprises ?

9) Comment mieux prendre en charge la question de la qualité de vie au travail ?


Lettre d'orientation du gouvernement aux partenaires sociaux du 12 mars 2019 ; communiqué du 12 mars 2019 du groupe permanent d'orientation du COCT
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/le_gpo_pret_a_rediger_un_document_d_orientation.pdf